Tirage au sort des Jurés d'assises

Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.

Il participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc.). Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.

Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales.

Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle.

Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.

Les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d’un motif grave (maladie, surdité, etc.) et formuler une demande de dispense.

Une session d’assises juge plusieurs dossiers. Pour chaque dossier, chaque juré est appelé en audience publique. Un nouveau tirage au sort est effectué. L’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent alors refuser le juré. Les six premiers jurés non refusés forment le jury de jugement.

Après une formation, le juré d’assises siège aux audiences et participe aux délibérations. Ensuite, il vote à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur son éventuelle peine. Afin de pouvoir prendre sa décision, il doit être attentif lors des débats et être impartial, c’est-à-dire, indépendant, neutre et objectif. Il ne doit pas communiquer sur l’affaire et respecter le secret des délibérés.

Le juré d’assises perçoit des indemnités.