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Les actes du Conseil municipal
Les actes du Conseil municipal
CM 10-04-2026
Avis
Délibérations 2026-04-03 à 2026-04-19
2026-04-03-delegations.pdf
2026-04-04-indemnites-fonctions.pdf
2026-04-05-ccas.pdf
2026-04-09-siaep.pdf
2026-04-10-siere.pdf
2026-04-11-sey.pdf
2026-04-12-hydreaulys.pdf
2026-04-13-sivom.pdf
2026-04-14-cnas.pdf
2026-04-15-aful.pdf
2026-04-16-association-coproprietaires-centre-village.pdf
2026-04-17-representant-aeroport-chavenay.pdf
2026-04-18-appvpa.pdf
2026-04-19-election-dun-correspondant-defense.pdf
2026-04-08-cm-impots-directs.pdf
2026-04-07a-cao-cdsp-election-des-membres.pdf
2026-04-06a-commissions-municipales-permanentes.pdf
Publié le 13/04/2026
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CM 27/03/2026 - Conseil d'installation
avis-du-conseil-dinstallation.pdf
Feuille de proclamation
ar-2026-feuille-de-proclamation.pdf
Publié le 30/03/2026
Consulter les détails de la séance
CM 17/02/2026
Avis
Délibérations 2026-02-01 à 2026-02-02
2026-02-01-rob.pdf
2026-02-02-marche-fauche-tonte.pdf
PV
pv-conseil-17-02-2026.pdf
Publié le 18/02/2026
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CM 25/11/2025
Avis
Délibérations 2025-39 à 2025-48a
2025-46-renouvellement-instruction-autorisation-ccgm.pdf
2025-39-modification-du-tableau-des-effectifs.pdf
2025-40-versement-capital-deces.pdf
2025-42-dm-3-au-bp.pdf
2025-45-extention-des-surfaces-augmentation-capacite-daccueil-petit-prince.pdf
2025-44-attribution-contrat-daffermage-petit-prince-2026-2030.pdf
2025-43-avances-sur-investissement-2026.pdf
2025-41-renegociation-contrat-assurance.pdf
2025-47-sivom-rapport-2024.pdf
2025-48a-sey-78-rapport-dactivites-2024.pdf
PV
pv-25-11-2025.pdf
Publié le 27/11/2025
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