Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023

Arrêtés temporaires

ST-2026-031 SUEZ Tvx rte des 2 Croix
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/04/2026
ST-2026-028 SADE prolongation tvx chemin du Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
ST-2026-030 Echafaudage 40 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
PM-2026-08-Déménagement 24 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
PM-2026-09-Salon du vin 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
ST-2026-026 MARTET Benne 43 rte des 2 Croix
Urbanisme
Publié le 27/03/2026
ST-2026-025 Aximum marquage ch de la Côte Robinot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/03/2026
ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/03/2026