Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté municipal PM/2024-02 Démarchage
Prévention et sécurité
Publié le 31/01/2025
ST-2024-062 PESLE 2 RUE LECOQ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Publié le 13/11/2024
ST-2024-063 GEOLIA SONDAGES EGLISE
Publié le 13/11/2024
PM-2024-06 Stationnement taxi
Vie municipale
Publié le 04/11/2024
ST-2024-50 APB TRAVAUX PARKING MAIRIE
Publié le 12/09/2024
Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024

Arrêtés temporaires

ST-2026-031 SUEZ Tvx rte des 2 Croix
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/04/2026
ST-2026-028 SADE prolongation tvx chemin du Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
ST-2026-030 Echafaudage 40 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
PM-2026-08-Déménagement 24 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
PM-2026-09-Salon du vin 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
ST-2026-026 MARTET Benne 43 rte des 2 Croix
Urbanisme
Publié le 27/03/2026
ST-2026-025 Aximum marquage ch de la Côte Robinot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/03/2026
ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/03/2026