Déclaration de projet n° 3 : zone d'activité du Vivier

Last modified
26/07/2023

Déclaration de projet (n° 3) d'aménagement de la zone d'activité du Vivier emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

DP n° 3 Zone d'activités du Vivier

Déclaration de projet n° 3 : réaménagement de la zone d'activité du Vivier

Suite à l'enquête publique conjointe qui a eu lieu du 6 mars au 11 avril 2023 menée par M. Bruno FOUCHER en qualité de commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Versailles portant notamment sur :

- DP n° 3 : programme mixte rue de la Plaine (zone du Vivier) composé d'environ 70 logements locatifs, 4 logements de coliving à destination des séniors et d'un bâtiment d’activités / bureaux.

À l’issue de l’enquête publique, les documents sont consultables et téléchargeables en version numérique dans l'onglet "Documents" ci-contre et à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.

Considérant l'avis favorable du Commissaire enquêteur, cette déclaration de projet n° 3 a été approuvée en séance du Conseil municipal du 27 juin 2023.