Carte grise de votre véhicule
Depuis plusieurs années, les démarches pour obtenir ou modifier la carte grise de votre véhicule s'effectuent exclusivement en ligne sur internet. Inutile donc de vous déplacer en Préfecture.
immatriculation.ants.gouv.fr est le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui vous permet de réaliser ces démarches.
Celles-ci concernent :
- changement de titulaire de la carte grise
- changement d’adresse du titulaire
- demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- déclaration de cession d’un véhicule.
Suivez les étapes proposées :
- Cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche à effectuer.
- Créez un compte usager ou vous connecter à votre compte s’il existe déjà. Vous pouvez utiliser le dispositif "France connect" (lien dans encadré "Voir aussi") pour vous connecter en toute sécurité.
Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande.
Une fois la démarche finalisée, vous pourrez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande.
Vous recevrez ensuite votre certificat d’immatriculation à votre domicile.
Perte ou vol de votre carte grise :
En cas de perte, votre déclaration s’effectue directement en ligne. En cas de vol, déclarez-le au préalable à la Police ou à la Gendarmerie.
Cession de votre véhicule :
Dans le cas d’une cession, renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur.
Un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués. Il vous faudra les communiquer à l’acquéreur.
Pour vos démarches, vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en Préfecture ou en Sous-Préfectures.
Changement d'adresse sur votre carte grise :
Vous pouvez également changer l’adresse sur votre carte grise par internet.
Cyclomoteurs :
L’ immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Attention aux arnaques :
Soyez vigilant ! certains sites marchands pratiquent des méthodes trompeuses. Ne vous faites pas avoir. (+Infos dans "Repères" et "Voir aussi")
Ces démarches administratives sont proposées gratuitement (hors taxe carte grise en vigueur) par l’administration française sur le site officiel de l'ANTS.
Rien n’interdit cependant un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière, à condition de respecter certaines règles :
- Les documents officiels doivent être envoyés directement au titulaire
- Le demandeur doit recevoir une information claire sur les tarifs pratiqués et obtenir une confirmation de commande / facture.
Attention aux arnaques : vous devez rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (usage des couleur bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête sur les moteurs de recherche...). Pour éviter ce genre de confusion, il suffit de vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France. +Infos dans l'encadré "Voir aussi".
