PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES YVELINES

Par arrêté préfectoral du 2 mars 2021, le port du masque est désormais obligatoire sur l'ensemble du département, y compris en extérieur.

Port du masque obligatoire

Le Premier ministre a annoncé le placement des départements d’Ile-de-France en surveillance renforcée en raison de la dynamique épidémique.

Les nouvelles opérations de dépistage, notamment en milieu scolaire, associées à la mise en oeuvre d’un traçage renforcé des contaminations, doit permettre de casser les chaînes de contamination.

Le préfet des Yvelines a par ailleurs immédiatement renforcé les mesures de contrôle dans le département et appelle tous ceux qui le peuvent à privilégier le télétravail dans les jours et semaines qui viennent.

En outre, le préfet des Yvelines a pris deux mesures fortes qui visent à freiner l’évolution de l’épidémie :

L’obligation du port du masque dans l’ensemble du département :

(Arrêté téléchargeable dans l'onglet "Documents" ci-contre

L’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans l’ensemble du département.

Le préfet rappelle que les rassemblements de plus de six personnes sont interdits. Des contrôles renforcés seront réalisés pour s’assurer du respect de cette règle.

Enfin, grâce à l’allocation de doses de vaccin supplémentaires, le préfet des Yvelines a décidé, avec la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, l’ouverture de quatre nouveaux centres de vaccination à Sartrouville, Saint-Cyr-l’École, Les Mesnuls et Crespières. Les neuf centres existants bénéficieront par ailleurs d’allocations renforcées qui permettront d’ouvrir de nouveaux créneaux de rendez-vous.

C’est par cette stratégie fondée d’une part sur le ralentissement de la circulation du virus et d’autre part sur l’accélération de la couverture vaccinale, que nous réussirons collectivement à durablement endiguer l’épidémie.

Le préfet des Yvelines poursuit les échanges avec les élus du département sur les éventuelles autres mesures additionnelles qui pourraient être prises.

Les règles liées au couvre feu restent applicables :

I- REGLES RELATIVES AUX DEPLACEMENTS HORS DE SON DOMICILE

Principe : Autorisation de tout déplacement en dehors de son lieu de résidence hors des horaires du couvre-feu

1- Quels sont les horaires du couvre-feu ?
Toutes les nuits de 18 à 6 heures du matin.

2- Quelles sont les dérogations possibles aux horaires du couvre-feu ?

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
  8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

3- Quels sont les documents à fournir pour les dérogations ?

Cela dépend du type de déplacement envisagé :

  1. Déplacements ponctuels : une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne (ou par le responsable légal pour un mineur) devant se déplacer pour un motif listé à l’article 4 (déplacements entre le domicile et le travail ou le lieu d’enseignement, consultations, soins, motif familial impérieux, etc.).
  2. Déplacements professionnels habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité : une attestation permanente peut être établie par l’employeur pour ces trajets, justifiant de la nécessité pour l’employé de se rendre au travail malgré le couvre-feu, y compris dans le cadre de missions ; les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente ; la carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnel.
  3. Déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires/enseignement. 
    - Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
    - Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
    - Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité. Les personnes aveugles sont dispensées de présenter une attestation.

4- Qu’est-ce qu’un déplacement pour motif familial impérieux ? 

Le motif familial impérieux doit être entendu comme lié à une obligation familiale incontournable. Exemples :

  • Décès ou maladie d’un proche parent
  • Visite à une personne de la famille (enfant ou ascendant) en situation de handicap
  • Visite à une personne âgée en EHPAD (dans le respect des protocoles sanitaires des établissements) ou à un enfant /ascendant en situation de handicap
  • Visite dans les cimetières
  • Visite de proches en prison
  • Exercice des droits de visite et d’hébergement, et interventions en protection de l’enfance
  • Déménagement.

Forme du justificatif : La preuve doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier de la situation invoquée.

5- Les déplacements des personnes en situation de handicap sont-ils possibles ?

Le décret prévoit une dérogation pour les « déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ».

6- Peut-on se déplacer pour assister des personnes vulnérables et précaires ?

Les bénévoles des associations peuvent se déplacer en cochant la case « déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ». Les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ». Les forces de l’ordre feront preuve de discernement dans le contrôle des personnes précaires qui ne disposeraient pas d’attestation.

7- Peut-on se déplacer pour accéder à un jardin (ouvrier) ? Oui.

8- Est-il possible d’aller chasser ?

La chasse est autorisée, dans le respect des horaires du couvre-feu. Les limitations des 20 kilomètres et des 3 heures sont supprimées depuis le 15 décembre. En revanche, la pratique 3 de la chasse ne doit pas donner lieu à un rassemblement de plus de 6 personnes, conformément aux règles en vigueur.

9- Est-il possible de déroger au couvre-feu pour soigner un animal ?

En cas d’urgence, les soins liés aux animaux sont possibles entre 18 heures et 6 heures, et ce en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

10- Les mineurs peuvent-ils, au moment de rentrer à leur domicile, déroger au couvre-feu à la suite d’activités scolaires, extrascolaires ou périscolaires ?

Les mineurs peuvent se déplacer durant les heures de couvre-feu pour regagner leur domicile après une activité scolaire ou périscolaire. Ils doivent en ce cas cocher le motif "déplacements entre le domicile et le [...] lieu d’enseignement et de formation". En revanche, le retour d’une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu,sauf si elles sont organisées dans un ERP de type R (conservatoire).

II- RASSEMBLEMENTS :

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l'exeption :

  1. des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure)
  2. des rassemblements à caractère professionnel
  3. des services de transport de voyageurs
  4. des établissements recevant du public (ERP) autorisés à ouvrir
  5. des cérémonies funéraires
  6. des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
  7. des marchés alimentaires et non alimentaires (article 38 du décret)

III- PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE :

Sur l'ensemble du département des Yvelines, y compris en extérieur. (voir nouvel arrêté préfectoral du 2/03/2021)

A l'exception :

  • des enfants de moins de 11 ans
  • des personnes circulant seules à l'intérieur d'un véhicules personnel ou professionnel
  • des cyclistes
  • des usagers de deux-roues motorisés circulant avec un casque à visière fermée
  • des personnes handicapées munies d'un certificats médical justifiant de cette dérogation
  • des personnes pratiquant une activité sportive
  • des personnes circulant seules ou en groupe de moins de 6 personnes dans les forêts et zones boisées du département

IV- INFORMATIONS VOYAGES, TRANSPORTS ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :

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