PASS SANITAIRE : en pratique

Promulgation de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 6 août 2021 : en pratique

Le 6 août, suite aux annonces du 12 juillet, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au Journal officiel. Voici ce qu'il faut en retenir :

1) le pass sanitaire est exigible dans :

- les lieux de convivalité : les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ; les discothèques ; les réceptions privées se tenant dans des établissements recevant du public.

- les lieux d'activités et de loisirs : salles de concert, événements sportifs/culturels/festifs, cinémas, musées, parcs d'attraction/de loisirs...

- les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département.

- les séminaires.

- les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance.

- les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.

2) Ce pass sanitaire est exigible :
- pour les plus de 18 ans dès le lundi 9 août 2021.
- pour les 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.
- pour les personnels qui travaillent dans les établissements / lieux concernés à partir du 30 août 2021.

3) La vaccination pour les mineurs de 12-15 ans devient possible dès l'accord d'un seul parent. A partir de 16 ans, les adolescents peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.

4) La vaccination devient obligatoire pour les soignants. Ils ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour se faire vacciner, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Rappels :
- depuis le 21 juillet le pass sanitaire est déjà obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs de de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, musées, théâtres, cinémas, discothèques, parcs zoologiques et d'attraction...).
- le pass sanitaire c'est : la preuve d'une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve de rétablissement de contamination à la Covid-19. Il peut être présenté sous format numérique ou papier.