Inscription aux activités périscolaires

Inscription aux activités périscolaires (restauration scolaire, accueils périscolaires, études) pour l'année 2020-2021

Inscriptions activités périscolaires 2020 2021

Modalités d'inscriptions

A- Portail Famille

Attentive à simplifier vos formalités administratives, la commune de Saint-Nom-La-BretËche vous propose un Portail Famille personnalisé et accessible par son site Internet (page d'accueil > En un clic).
Un lien d’activation transmis par le service Scolaire et Périscolaire vous permet d’accéder à ce service, totalement sécurisé et privé, où vous pouvez consulter vos informations personnelles relatives aux activités de vos enfants et d’effectuer certaines démarches en ligne.
Vous pouvez, via cet espace :

  • Prévoir les réservations et / ou annulations pour les activités choisies dans les délais impartis (3 jours avant)
  • Rectifier vos données privées (téléphone, adresse mail…)
  • Consulter vos factures et l’historique de vos règlements
  • Payer vos factures en ligne via une plateforme sécurisée

B- Inscriptions rentrée scolaire
A chaque rentrée scolaire, pour que votre enfant bénéficie des activités assurées par la commune, vous devez, via votre Portail Famille, inscrire votre enfant en deux temps :
A PARTIR DU 30 JUIN 2020 :
1. Dossier administratif : Ce dossier vous permet de transmettre les informations et documents nécessaires à la prise en charge de vos enfants et à la prise en compte de vos demandes.
A PARTIR DU 6 JUILLET 2020 :
2. Inscription aux activités : L’accès aux activités est conditionné à l’inscription au Dossier administratif. Vous pouvez ainsi inscrire vos enfants aux activités souhaitées pour l’année complète.
Les informations communiquées, les activités choisies et leur calendrier de prévisions restent consultables et modifiables via votre Portail Famille.

C- Pour modifier une inscription en cours d’année
- Les Accueils Matin / Soir / Après-Etude et Restauration Scolaire :
Les inscriptions réalisées en début ou en cours d’année sont modifiables, sans majoration via votre Portail Famille (onglet Ajouter/Oter une prévision) jusqu’à 3 jours avant la date souhaitée.
En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et la prestation sera facturée sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical.

- Etude Dirigée
Seuls les enfants scolarisés en élémentaire (du CE1 au CM2) peuvent être inscrits à l’étude dirigée.
Le délai de modification, ajout ou annulation est de 7 jours pour les études.

D- Grève et Service Minimum d’Accueil (SMA) :
En cas de grève de l’Education Nationale, un Service Minimum d’Accueil est mis en place par la commune, de 8h30 à 16h30, dès lors que 25 % des enseignants se déclarent grévistes.
Les activités périscolaires du matin, de la restauration et du soir seront assurées comme d’habitude, toutefois, dans ce cas précis, les activités non consommées par les enfants ne seront pas facturées.

Tarification

Chaque présence de votre enfant à une activité est facturée à l’unité selon un barème défini en fonction d’un Quotient Familial (vous référez à la grille tarifaire p.12 du guide de rentrée)
Toute réservation intervenant hors délai ou présence sans réservation préalable fera l’objet d’une majoration à hauteur de 10 % pour les accueils périscolaires (matin, soir et après-étude) et de 40 % pour la restauration scolaire.

- Quotient Familial
Pour bénéficier d’une tarification au Quotient Familial, vous devrez impérativement (si vous ne l’avez pas déjà fait) fournir un des documents suivants :
- Attestation de Quotient Familial de la CAF
- Votre dernier avis d’imposition si vous n’êtes pas allocataire CAF
Dans le cas où ces justificatifs ne seraient pas transmis, le tarif de base sera appliqué jusqu’à présentation de ces pièces et sans révision possible des factures antérieures.
Comme chaque année, le calcul de votre quotient familial sera révisé en janvier, période à laquelle il vous faudra nous transmettre l’actualisation de ces pièces.

Sur la base de l’avis d’imposition, le Quotient Familial est calculé de la manière suivante :
QF = Revenu Fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) 
                             12 x nombre de parts fiscales

3- Facturation, règlements et contestations
Une facture unique, regroupant l’ensemble des activités du mois écoulé est adressée à la famille dans la première quinzaine du mois suivant. Cette facture est payable dès réception par carte bleue en ligne sur votre Portail Famille, par prélèvement automatique (RIB à communiquer au Service Scolaire et Périscolaire et signature du mandat SEPA pour toute première adhésion) ou par chèque en mairie. Les règlements par prélèvement automatique se font vers le 15 du mois de réception de la facture.
La Trésorerie générale nous incite à réduire autant que possible les paiements en espèces et chèques, aussi nous vous encourageons à privilégier les paiements dématérialisés tels que le prélèvement automatique et le paiement en ligne via le Portail Famille.
Toute réclamation concernant la facturation doit se faire uniquement par écrit auprès du service Scolaire et Périscolaire dans les 15 jours suivant sa réception.
Si vous n’avez pas réglé votre facture avant la date de clôture de facturation indiquée sur chaque facture, celle-ci sera transmise à la Trésorerie Générale qui sera chargée de son recouvrement.

Repères : 

Les demandes de prélèvement automatique se font en mairie (venir avec votre RIB).

Contact : 

Service périscolaire :
Tél. 01 30 80 07 08
scolaire@mairiesnlb.fr

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi de 9h30 à 12h.