BREXIT : RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

En conséquence du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront plus voter ni se présenter aux élections Municipales ni Européennes

Brexit

La date du retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne ayant lieu le 31 janvier 2020, les britanniques inscrits sur les listes complémentaires Européennes et Municipales seront radiés d’office de ces listes par l’INSEE à compter de cette date conformément à l'article L.16 du code électoral. Par conséquent, ils ne pourront plus voter ni se présenter aux élections européennes et Municipales.

Les ressortissants des autres pays de l'Union européenne ont le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 à condition d'avoir au moins 18 ans au 14 mars, d'habiter en France et de disposer de leurs droits civils et politiques.

Leur inscription sur les listes électorales n'est pas automatique. Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales françaises complémentaires de leur lieu de résidence au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Ils pourront bénéficier d'un délai supplémentaire pour s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020 selon les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans entre le 7 février et le 14 mars 2020
  • avoir demandé la nationalité française récemment et avoir eu connaissance de leur naturalisation après le 7 février 2020
  • avoir acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.
Repères : 

Une permanence accueil / état-civil / élections est assurée en mairie samedi 1er février 2020 de 9h30 à 12h.

Contact : 

Service accueil / état-civil / élection de la mairie :
accueil@mairiesnlb.fr
Tél. 01 30 80 07 00