• FR
  • EN

    

Demande d'acte d'état civil

La demande d'acte s'effectue auprès de la mairie où est survenu l'évenement (naissance, mariage, décès).

La mairie de Saint-Nom-la-Bretêche délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Saint-Nom-la-Bretêche.

Sur présentation d'une pièce d'identité, il vous sera remis un acte de naissance ou de mariage et sans justificatif, un acte de décès.

Les demandes d'actes des Français dont les événements sont survenus à l'étranger, doivent être adressées au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères :
site du Ministère des Affaires étrangères.

Demande d'acte

Lieu et date de l'événement
La date de l'évènement correspond à la date de naissance, mariage ou décès.
Personne concernée
Champ à renseigner si vous demandez un acte de mariage
Acte demandé
Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
Indiquer "Sans prénom" si le prénom n'existe pas.
Vos coordonnées
Les informations concernent la personne qui effectue la demande. Cette personne recevra les accusés de réception ainsi que les réponses de la Ville. Attention, le demandeur doit être majeur.
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Indiquer un numéro où vous êtes joignable dans la journée : portable, bureau
Ce champ est limité à 5 caractères maximum
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.
CAPTCHA
Cette question sert à tester si vous êtes un visiteur humain et à prévenir des soumissions indésirables automatiques.
randomness