RÉSIDENCE SERVICES SENIORS

Suite à l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de RESIDENCE SENIORS PRIVÉE, secteur du Vivier, téléchargez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur..

Maquette projet résidence services séniors

La réalisation d’un projet de RESIDENCE SERVICES SENIORS PRIVÉE sur le secteur du Vivier à Saint-Nom-la-Bretêche nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, il a été organisé une ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Monsieur Jean-Pierre REDON, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles.

Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus, les adresser par écrit au Commissaire enquêteur en mairie, ou par voie électronique.

Le dossier complet est consultable dans la rubrique "Documents" du site internet de la mairie depuis du 19 novembre 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également disponibles dans l'encadré "Documents" ci-contre.

Après remise par le Commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune sera soumis au vote des membres du Conseil municipal prochainement.

Emplacement : 
Mairie
32 rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint Nom la Bretêche
Tél. : 01 30 80 07 00
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