Réglementations

La qualité de vie à Saint-Nom-la-Bretêche ne peut exister qu'avec la participation de chacun au respect de certaines règles de bon voisinage.

Le bruit

Particuliers

Les travaux de rénovation, bricolage ou jardinage bruyants sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les jours fériés (hors dimanche) de 10h à 12h

Travaux, chantiers

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

  • du lundi au vendredi avant 8h, entre 12h30 et 13h30 et après 20h
  • le samedi avant 9h, entre 12h30 et 14h et après 18h30
  • les dimanches et jours fériés 

Le dimanche, toute activité bruyante est interdite.

Feux de jardin

Conformément à la réglementation préfectorale en vigueur, nous vous rappelons que l’incinération des déchets végétaux et tout autre déchet ménager est strictement interdite sur l’ensemble du département des Yvelines et durant toute l’année. Merci de vous référer au calendrier de collecte sélective disponible en mairie pour l’élimination de ces déchets.

Les chiens

Les propriétaires de chiens ne doivent pas les laisser divaguer sur la voie publique. Les chiens d’attaque et de défense doivent être déclarés en mairie.
Contact fourrière animale : 01 39 65 23 76
Les déjections canines sont interdites sur l’ensemble du territoire public communal. Quatre distributeurs de sachets “Toutounets” sont à votre disposition : avenue des Platanes, face du Centre Village, à proximité de l’église, du restaurant scolaire et de l’espace JKM.

Les trottoirs

Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son habitation. Un soin particulier doit être apporté durant les saisons de chutes de feuilles ou de neige, ainsi qu’en période de verglas.

Taille des haies / élagage

Les arbres, haies ou arbustes dont la hauteur dépassera 2 mètres ne peuvent être plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative d’une propriété. Seules les plantations dont la hauteur sera inférieure ou égale à 2 mètres peuvent être plantées à une distance minimale de 50 cm de la limite de propriété. Tout propriétaire doit obligatoirement couper les branches qui dépassent de la limite séparative avec le terrain limitrophe. Le voisin n’a pas le droit d’élaguer lui-même les branches des arbres, ni d’en cueillir les fruits, mais il peut en revanche exiger que l’élagage soit effectué par le propriétaire. Les plantations situées en bordure de voies publiques ou privées doivent être régulièrement élaguées de manière à ce qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et n’occultent pas les feux et panneaux de signalisation. Leurs branches ne doivent en aucun cas toucher les fils des réseaux aériens (EDF, Télécom et éclairage public).

Désherbage

Zéro phyto dans nos espaces publics !

Depuis 1er janvier 2017, la loi « Labbé » interdit à l’ensemble des collectivités territoriales l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, voiries et chemins ouverts au public. Nos services municipaux ont, depuis plusieurs années, anticipé cette nouvelle réglementation visant à préserver la santé de chacun. 
En 2019, la loi Zéro phyto s’appliquera aussi aux particuliers. Chacun devra changer ses habitudes et porter un nouveau regard sur l’environnement. 
Rappelons les objectifs de la loi : un environnement plus sain, une qualité améliorée des eaux de ruissellement, la préservation de la biodiversité et une moindre contamination de la chaîne alimentaire. Soyons tolérants à l’égard de la végétation spontanée qui fait le bonheur des pollinisateurs et autres insectes.

Trottoirs

La municipalité remercie les riverains qui entretiennent spontanément et régulièrement les trottoirs situés au droit de leurs propriétés. 
Attention : la réglementation en matière de non-utilisation des produits phytosanitaires s’applique sur l’ensemble du domaine public et l’usage de ces produits par les particuliers y est donc proscrit.

Propreté

La municipalité a installé à la rentrée 2017 une dizaine de cendriers urbains, dont la moitié en centre village. Le comité environnement qui rassemble une dizaine d'habitants et d'élus est à l'origine de cette démarche importante pour la propreté de nos espaces publics, mais aussi pour l'environnement en général. Un seul mégot pollue à lui seul 500 litres d'eaux... Chaque mégot que vous jetez dans un cendrier ou une poubelle, c'est un petit geste qui a du poids !

Echaffaudage

Faire une demande écrite en mairie. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de jour comme de nuit. 

 

Repères : 

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du plan national Ecophyto, l’usage des produits phytosanitaires est interdit pour les collectivités locales pour l’entretien des espaces public. Cette interdiction s’appliquera aux particuliers à partir de 2019. 

Contact : 

Fourrière :
01 39 65 23 76

Police municipale :
01 30 80 07 17

Service urbanisme : 
01 30 80 07 04

Services techniques :
Tél. 01 30 80 07 00
technique@mairiesnlb.fr