RECONNAISSANCE D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Suite à la sécheresse exceptionnelle que nous avons subie en 2018 et aux dégats constatés sur certaines maisons, la commune vient d'être reconnue en état de catastrophe naturelle.

Etat catastrophe naturelle

La demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sollicitée par la commune en début d'année a reçu un avis favorable de l’État par arrêté interministériel (NOR INTE 1917051A) paru au journal officiel le 17 juillet 2019,

La commune de Saint-Nom-la-Bretêche a été reconnue en "état de catastrophe naturelle" en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Cette reconnaissance va permettre aux Nonnais-bretêchois ayant subi des dommages constatés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018, de bénéficier éventuellement d'indemnisations de la part de leurs assurances.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à partir de la date de publication de l’arrêté précité, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

Contact : 

Nathalie Madelaine
Service urbanisme et affaires juridiques
Mairie de Saint-Nom-la-Bretêche
01 30 80 07 04
01 30 80 07 00
urbanisme@mairiesnlb.fr

randomness