QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS A DOMICILE ?

Le service Etat-civil de la mairie de Saint-Nom-la-Bretêche est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Que faire en cas de décès de l'un de vos proches à son domicile ?

1) Le décès doit être constaté par un médecin. Ce dernier dressera un certificat médical de décès. Ce document est obligatoire.  
2) Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures ouvrées auprès du service de l’état-civil. 
Le déclarant doit présenter à l’officier d’état-civil : le certificat médical, le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt, et sa propre pièce d’identité. Il  sera délivré au déclarant des copies intégrales d’acte de décès nécessaires aux divers organismes à prévenir (CPAM, banques, assurance vieillesse, caisse de retraite et autres caisses complémentaires…) 
3) Organiser les obsèques : il convient ensuite de choisir une entreprise de Pompes funèbres à laquelle vous souhaitez déléguer l’organisation des obsèques. La liste des Pompes funèbres agréées par la Préfecture des Yvelines est téléchargeable dans l'encadré "Documents" ci-contre.

Contact : 

Service Etat-Civil de la Mairie :
Annie LEGRUIEC
Tél. 01 30 80 07 11 (ligne directe)
Tél. 01 30 80 07 00 (accueil)
etat.civil@mairiesnlb.fr

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