INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

L'inscription aux activités périscolaires (restauration scolaire, accueils périscolaires, études) pour l'année 2018-2019, c'est maintenant !

Inscription activités périscolaires

Modalités d'inscriptions

Afin de vous faciliter les inscriptions périscolaires, vous avez cette année deux possibilités :

- En ligne : cliquez sur les liens dans l'encadré "Voir aussi" ci-contre
- Manuelle : téléchargez la fiche d'inscription dans l'encadré "Documents" ci-contre.

Si vous avez manqué la réunion d'information présentée aux parents le 1er juin 2018 en mairie, vous pouvez visualiser le diaporama (fichier PDF dans "Documents")

Pour inscrire vos enfants aux activités périscolaires, vous devrez fournir, au service scolaire et périscolaire, une fiche de renseignement par enfant et un justificatif de domicile. 
Toute modification en cours d’année doit faire l’objet d’une demande par courriel auprès du Service Scolaire et Périscolaire au plus tard le jeudi de la semaine précédente avant midi.

Attention, les enfants non inscrits aux activités périscolaires ne pourront y être accueillis, les responsables de chaque temps concerné appelleront les parents afin de venir les chercher.

Toute demande faite directement auprès de l’enseignant, d’un animateur ou via le cahier de correspondance de la classe ne sera pas prise en compte.

Quotient familial :

Si vous souhaitez bénéficier d’une facturation au Quotient Familial il vous faudra également transmettre une attestation CAF.

Comment est-il calculé ?

Le mode de calcul retenu depuis le 1er septembre 2012 est celui de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), à savoir :

1/12e des ressources annuelles* + prestations familiales mensuelles perçues* ÷ nombre de parts *

* Les ressources prises en compte sont les revenus déclarés avant les abattements fiscaux de l’année N-2.
* Les prestations familiales retenues au moment du calcul sont celles qui ont été versées le mois précédent.
* Le nombre de parts correspond au nombre de parts fiscales.

Les tranches du quotient familial ainsi que les pourcentages de dégrèvement applicables aux tarifs périscolaires ont été fixés de la manière suivante :

Tranches du quotient familial Pourcentage de déduction
≤ 333 € 70%
≤ 693 € 50%
≤ 1053 € 30%
≤ 1413 € 10%

Sont exclus de cette disposition les tarifs fixés pour le repas exceptionnel, l'accueil exceptionnel et la pénalité de retard.

Comment connaître son quotient familial ?

Il est mentionné systématiquement en bas des notifications des droits qui sont envoyées par la CAF. Vous pouvez également l’obtenir sur le site internet de la CAF (rubrique « votre dossier en direct », puis « attestation »).

Pour les usagers allocataires de la CAF, vous devrez fournir au service scolaire une copie de votre dernière notification de droits ou une attestation, fournies par la CAF.

Pour les usagers non allocataires de la CAF, un équivalent quotient familial CAF sera calculé par le service scolaire, à partir des documents suivants :

  • le dernier avis d’imposition et dans le cas des régimes spéciaux MSA, EDF, SNCF,
  • le dernier bulletin de salaire (les prestations familiales étant versées par l’employeur)
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile récent

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial est mis à jour automatiquement par la CAF et il est valable du 1er février au 31 janvier de l’année en cours.

Est-il révisable ?

Le quotient familial pourra être recalculé par le service scolaire dès lors qu’un évènement exceptionnel engendrerait une baisse de revenus de la famille d’au moins 30%. Un nouveau quotient familial, sur la base des revenus de l’année concernée et non plus sur la base des revenus N-2, sera appliqué.

Les situations exceptionnelles prises en compte (hors choix personnel des usagers : temps partiel, congé parental...) sont un licenciement, une maladie grave et de longue durée avec suspension des ressources, le décès d’un membre du foyer ou la séparation des conjoints, attestée officiellement.

Pour ces cas, il conviendra de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (Assedic, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaire, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints...). Le service scolaire reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Repères : 

Les demandes de prélèvement automatique se font en mairie (venir avec votre RIB).

Contact : 

Service périscolaire :
Tél. 01 30 80 07 08
scolaire@mairiesnlb.fr

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le mercredi de 9h30 à 12h.

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