ENQUÊTE PUBLIQUE "RÉSIDENCE SERVICES"

La réalisation du projet de RESIDENCE SENIORS sur le secteur du Vivier fait l'objet d'une enquête publique du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Maquette projet résidence services séniors

La réalisation d’un projet de RESIDENCE SERVICES SENIORS PRIVÉE sur le secteur du Vivier à Saint-Nom-la-Bretêche nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, il est organisé une ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Monsieur Jean-Pierre REDON, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
ou par voie électronique : urbanisme@mairiesnlb.fr en précisant l’objet du courriel « Enquête publique - Vivier » ; elles seront dans ce cas annexées au registre d’enquête.

Le dossier complet sera consultable sur le site internet de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche à compter du 19 novembre 2018 : www.saint-nom-la-breteche.fr

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie aux jours et horaires suivants :
- Mercredi 21 novembre 2018 de 9h30 à 12h
- Samedi 1er décembre 2018 de 9h30 à 12h
- Lundi 10 décembre 2018 de 14h à 17h
- Vendredi 21 décembre 2018 de 14h à 17h

Après enquête publique et remise par le Commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT NOM LA BRETECHE éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera soumis au vote des membres du Conseil municipal.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Emplacement : 
Mairie
32 rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint Nom la Bretêche
Tél. : 01 30 80 07 00
Repères : 

Consultation du dossier, horaires d'ouverture de la mairie :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
- Mercredi : 9h30-12h
- Samedi : permanence accueil et état-civil le 1er samedi du mois (sauf cas exceptionnels liés aux jours fériés)

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie aux jours et horaires suivants :
- Mercredi 21 novembre 2018 de 9h30 à 12h
- Samedi 1er décembre 2018 de 9h30 à 12h
- Lundi 10 décembre 2018 de 14h à 17h
- Vendredi 21 décembre 2018 de 14h à 17h

Contact : 

Service Urbanisme de la Mairie :
Pierre-Yves Baudu
Tél. 01 30 80 07 04
Mail : urbanisme@mairisnlb.fr