Plan de Prévention des Risques / Etat de catastrophe naturelle

Last modified
10/12/2021

Le risque naturel principal est lié à la nature des sols argileux sur notre commune. Modalités pratiques en cas de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle.

Mouvement de terrain

La présence d'argile

Le dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) relatif aux Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait / gonflement des argiles a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2012. Il est consultable sur le site de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Réaliser une déclaration de catastrophe naturelle

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel peut ouvrir le droit à la garantie des assurés contre les effets des CATNAT. Pour rappel, un sinistré bénéficie d'un délai de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal Officiel afin de faire parvenir un estimatif des pertes à son assurance.